Ignorer les liens de navigationExemple du judiciaire
En 20 ans, esabora est devenue un acteur majeur de l'informatique judiciaire :
Plus de 30 logiciels développés
Plus de 800 juridictions dotées
Plus de 15.000 postes de travail équipés
Parmi nos réalisations :
Pénal :
Tribunal de police
Bureau d'ordre
Tribunal pour enfants
Cabinet d'instruction
Chambre de l'instruction
Chambres correctionnelles
Cour d'assises
Exécution et application des peines
Civil :
Chaîne civile Cour d'Appel
Chaîne civile Tribunal de Grande Instance
Chaîne civile Conseil de Prud'Hommes
L'EXEMPLE DE MONACO
Avec Esabora, les services de la Justice monégasque bénéficient d'une solution intégrée de gestion de la chaîne civile et de la chaîne pénale :
LE TRIBUNAL SUPREME
Dossiers administratifs et constitutionnels
LA COUR DE REVISION JUDICIAIRE
Pourvois en révision (matière pénale, civile et administrative)
Procédures disciplinaires
LA COUR D'APPEL
En matière pénale
Dossiers relevant de la chambre du conseil pénal
Dossiers relevant de la cour d'appel correctionnelle
En matière civile et administrative
Dossiers relevant de la chambre du conseil civile
Dossiers relevant de la chambre civile de la cour d'appel
LE TRIBUNAL CRIMINEL
Dossiers criminels
LA COMMISSION ARBITRALE DES LOYERS
Dossiers de litige locatif (loyer d'habitation)
LA COMMISSION ARBITRALE DES LOYERS COMMERCIAUX
Dossiers de litige locatif (loyer commerciaux)
LE PARQUET GENERAL
Plaintes
Exécution des peines
LE GREFFE GENERAL
Plaintes
Casier judiciaire
LA JUSTICE DE PAIX
Dossiers de simple police
Dossiers de fond civil
Recouvrement de créance
Injonctions de payer
Saisies-arrêts
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Greffe correctionnel
Dossiers pénaux (correctionnel, sur intérêts civils et divers)
Greffe civil
Dossiers de fond
Procédures gracieuses
Ordonnances sur requête du Président
Référés
Ordonnance diverses du Président (désignation de juge d'instruction, désignation d'avocat, autorisation d'assigner à bref délai, etc.)
Juges d'instruction
Dossiers d'instruction
Dossiers avec constitution de partie civile
Commissions rogatoires internationales
Extraditions
Juge de l'application des peines
Dossiers (exécution fractionnée, libération conditionnelle et liberté d'épreuve)
Juge tutélaire
Dossiers pénaux
Dossiers civils (assistance éducative, successions, tutelle, protection judiciaire, etc.)
Juge commissaire
Juge chargé du contrôle des expertises
Procédures d'expertises
Juge conciliateur
Conciliations en divorce
Juge chargé des accidents du travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
Rachats de rente